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I. MENTIONS LéGALES
8. Gestion des données personnelles
Tout litige relatif à l’utilisation du site slavafonds.com est régi par le droit français.
9. Loi applicable et juridiction compétente
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Le Fonds de dotation SLAVA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
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7. Liens hypertextes
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- Des erreurs ou omissions dans les informations publiées sur le site ;
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;
- Des pertes de données, défaillances, virus ou incompatibilités techniques affectant l’équipement de l’utilisateur.
6. Limitation de responsabilité
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, panne technique ou opération de maintenance.
Le Fonds de dotation SLAVA peut suspendre l’accès au site à tout moment sans préavis.
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5. Disponibilité du site
Le Fonds de dotation SLAVA est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et documents.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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4. Propriété intellectuelle
Le site slavafonds.com a pour objet de présenter les activités, les missions et l’actualité du Fonds de dotation SLAVA.
Il permet aux visiteurs de :
Les transactions de dons et d’achats, ainsi que la gestion des abonnements au bulletin d’information, sont réalisées exclusivement via la plateforme HelloAsso, qui assure la sécurité des données et des paiements. Les ventes de livres et objets ne donnent pas lieu à réduction fiscale.
Le Fonds de dotation SLAVA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ou l’absence d’erreurs. Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
Il permet aux visiteurs de :
- Se renseigner sur les activités de fonds de dotation ;
- Effectuer un don ou acheter des livres et publications via la plateforme sécurisée HelloAsso.
- S’abonner au bulletin d’information (newsletter) via HelloAsso.
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3. Description des services
L’accès et l’utilisation du site slavafonds.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est généralement accessible en continu, sauf interruption temporaire pour maintenance technique ou mise à jour, sans information préalable.
Les présentes mentions légales peuvent également être modifiées sans préavis et restent opposables à tout utilisateur.
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2. Conditions générales d’utilisation
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site slavafonds.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de son édition et de sa mise en ligne :
Éditeur :
Fonds de dotation SLAVA
1 sente du Moulin Nicole, 77580 Crécy-la-Chapelle, France
SIRET : 935 350 140 00015
RNF : 077-FDD-00055-09
Téléphone : +33 6 07 65 60 36
E-mail : contact@slavafonds.com
Responsable de la publication :
Président : Viacheslav Polunin
Hébergeur :
Tilda Publishing Ltd.
85 Great Portland Street, First Floor, London W1W 7LT, Royaume-Uni
Site : https://tilda.cc
E-mail : support@tilda.cc
© Fonds de dotation SLAVA – Tous droits réservés.
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1 sente du Moulin Nicole, 77580 Crécy-la-Chapelle, France
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1. Présentation du site
II. Politique de Confidentialité
Le Fonds de dotation SLAVA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Le site bénéficie d’une connexion sécurisée HTTPS (SSL).
Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou louée à des tiers.
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7. Sécurité des données
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9. Cookies et statistiques
Le Fonds de dotation SLAVA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique.
La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.
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10. Modifications
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez : contact@slavafonds.com
Une réponse vous sera transmise dans un délai d’un mois maximum.
- Droit d’accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité de vos données (si applicable).
Pour exercer ces droits, contactez : contact@slavafonds.com
Une réponse vous sera transmise dans un délai d’un mois maximum.
8. Vos droits
- Dons et achats HelloAsso : gérés et conservés par HelloAsso selon leurs obligations légales (fiscales et comptables) ;
- Abonnement au bulletin d’information via HelloAsso : conservé par HelloAsso selon leurs propres durées de conservation et obligations légales ;
- Statistiques Tilda : données agrégées et anonymes, sans durée de conservation personnelle.
Aucune donnée n’est conservée au-delà des durées nécessaires à leur finalité.
6. Durée de conservation
5. Destinataires des données
Les données collectées sont uniquement destinées au Fonds de dotation SLAVA et à ses prestataires techniques :
Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données conformément au RGPD.
Aucune donnée n’est communiquée à des tiers non autorisés.
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- Tilda Publishing Ltd. (hébergement et statistiques anonymes) ;
- HelloAsso (gestion des dons et ventes, abonnement au bulletin d’information, traitement des paiements sécurisés).
Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données conformément au RGPD.
Aucune donnée n’est communiquée à des tiers non autorisés.
5. Destinataires des données
Conformément à l’article 6 du RGPD :
- Le traitement des données relatives aux dons et ventes repose sur l’exécution d’une obligation légale et contractuelle (gestion de la transaction et obligations comptables) ;
- Le traitement des données relatives à l’abonnement au bulletin d’information repose sur le consentement de l’utilisateur
- Le traitement des statistiques anonymes repose sur l’intérêt légitime du Fonds à assurer le bon fonctionnement du site.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données effectués par le Fonds de dotation SLAVA ont pour finalité :
- La gestion des dons et des ventes de publications (livres) via HelloAsso ;
- L’envoi du bulletin d’information (newsletter) pour les utilisateurs inscrits via HelloAsso
- L’analyse anonyme de la fréquentation du site à des fins d’amélioration technique et éditoriale.
3. Finalités du traitement
Le site slavafonds.com collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement, à la communication avec ses visiteurs et à la gestion des transactions.
Les données concernées peuvent être :
Le site ne propose pas directement d’espace personnel ni de création de compte utilisateur. L’abonnement au bulletin d’information est géré exclusivement via HelloAsso.
Les données concernées peuvent être :
- Le site slavafonds.com ne collecte aucune donnée personnelle directement.
- Dons et achats de livres via HelloAsso : données d’identification, de facturation et de paiement collectées et traitées directement par HelloAsso (voir leur politique de confidentialité) ;
- Abonnement au bulletin d’information (newsletter) via HelloAsso : nom, adresse e-mail et informations nécessaires à l’envoi du bulletin, collectés et traités directement par HelloAsso.”
- Données de navigation anonymes : informations statistiques recueillies par l’outil intégré de Tilda, destinées à mesurer la fréquentation du site sans identifier les utilisateurs.
Le site ne propose pas directement d’espace personnel ni de création de compte utilisateur. L’abonnement au bulletin d’information est géré exclusivement via HelloAsso.
2. Données collectées
Les données personnelles collectées sur le site slavafonds.com sont traitées par :
Fonds de dotation SLAVA
1 sente du Moulin Nicole, 77580 Crécy-la-Chapelle, France
SIRET : 935 350 140 00015
Contact : contact@slavafonds.com
Le Fonds de dotation SLAVA agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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1. Responsable du traitement
III. Conditions générales de don et de vente
Pour toute question relative à un don, un achat ou à l’exercice du droit de rétractation : contact@slavafonds.com
9. Contact
Les présentes CGDV sont soumises au droit français.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les données collectées lors des dons et achats sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Fonds de dotation SLAVA et à celle de HelloAsso : https://www.helloasso.com/confidentialite
7. Données personnelles
Le Fonds de dotation SLAVA ne saurait être tenu responsable :
- Des dysfonctionnements du service HelloAsso ou des moyens de paiement ;
- Des retards ou erreurs de livraison imputables à des tiers ;
- Des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des services HelloAsso.
6. Responsabilité
Toutes les transactions sont effectuées via HelloAsso, qui garantit la confidentialité et la sécurité des données bancaires selon les normes SSL.
5. Paiement sécurisé
Les livres et publications proposés à la vente sur HelloAsso sont distribués par le Fonds de dotation SLAVA.
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les paiements sont traités via HelloAsso selon leurs conditions générales.
Livraison :
Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par l’acheteur, dans un délai indicatif communiqué sur la page de vente.
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, il convient d’envoyer une demande à : contact@slavafonds.com.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les achats de livres ne donnent pas droit à réduction fiscale.
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les paiements sont traités via HelloAsso selon leurs conditions générales.
Livraison :
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Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
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Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les achats de livres ne donnent pas droit à réduction fiscale.
4. Ventes de livres et publications
Les dons effectués via HelloAsso sont destinés à soutenir les actions du Fonds de dotation SLAVA conformément à ses statuts.
Les dons peuvent, sous certaines conditions, ouvrir droit à une réduction d’impôt conformément aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts.
Un reçu fiscal est adressé par courriel au donateur après validation du paiement.
Les dons ne font l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas d’erreur manifeste de saisie ou de double paiement.
Les dons peuvent, sous certaines conditions, ouvrir droit à une réduction d’impôt conformément aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts.
Un reçu fiscal est adressé par courriel au donateur après validation du paiement.
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3. Dons
Les présentes CGDV s’appliquent à toute opération effectuée via le site slavafonds.com redirigeant vers HelloAsso pour :
Les transactions sont traitées exclusivement sur la plateforme HelloAsso, qui assure la sécurité et la confidentialité des paiements.
- Les dons au Fonds de dotation SLAVA ;
- L’achat de livres et publications proposés par le Fonds.
- L’abonnement au bulletin d’information (newsletter) via HelloAsso.
Les transactions sont traitées exclusivement sur la plateforme HelloAsso, qui assure la sécurité et la confidentialité des paiements.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de don et de vente (ci-après « CGDV ») ont pour objet de définir les droits et obligations du Fonds de dotation SLAVA et de toute personne effectuant un don ou un achat via la plateforme sécurisée HelloAsso.
Éditeur :
Fonds de dotation SLAVA
1 sente du Moulin Nicole, 77580 Crécy-la-Chapelle, France
SIRET : 935 350 140 00015
Contact : contact@slavafonds.com
Site : www.slavafonds.com
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Site : www.slavafonds.com
1. Présentation
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NOTRE PHILOSOPHIE : CRÉATIONS, TRANSMISSIONS, CONNAISSANCES
NOS PROJETS : ÉDITION, FESTIVAL - ÉCOLE, MÉDIATHÈQUE, EXPOSITION - ARCHIVE, THÉÂTRE - BALAGAN
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